Avocat en droit commercial à Clermont-Ferrand
BAUX D'HABITATION
Avocat bail d'habitation · Loyers impayés · Expulsion locataire · Abandon de logement · Clermont-Ferrand
Le conseil et la défense des entreprises avec Maître Gninafon
Me Léonid Gninafon
Avocat associé & cogérant
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. Titulaire d'un DESS en droit des assurances (Université Lyon III). Associé et cogérant de LKJ Avocats.
Un différend avec un fournisseur, un litige sur un bail commercial, un désaccord entre associés, des conditions générales de vente contestées : les litiges commerciaux peuvent menacer directement la continuité de votre activité. Ils nécessitent une réponse rapide et une connaissance des juridictions commerciales.
Me Léonid Gninafon, avocat associé et cogérant du cabinet LKJ Avocats, intervient en droit commercial devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Il accompagne les dirigeants, les commerçants et les sociétés dans la prévention et la résolution de leurs litiges d'affaires.
1. Contrats
Inexécution d'un contrat, livraison non conforme, rupture brutale de relations commerciales établies : nous intervenons pour négocier une résolution amiable ou engager les poursuites devant le tribunal compétent.
Nos interventions
2. Immobilier
Renouvellement du bail, fixation du loyer révisé, déplafonnement, indemnité d'éviction, résiliation : le statut des baux commerciaux est un régime protecteur mais technique. Nous assistons les locataires commerciaux et les bailleurs dans la défense de leurs droits.
Les situations dans lesquelles nous intervenons
Bailleurs et locataires — à chaque étape de la procédure, du conseil au contentieux.
4. Congés
Rédaction, analyse et contentieux des CGV, CGU et contrats de distribution. Nous vérifions la conformité de vos documents contractuels et les défendons en cas de litige.
5. Crise
Mésentente entre associés, abus de majorité ou de minorité, révocation d'un dirigeant, exclusion d'un associé : ces conflits internes paralysent la société et nécessitent une intervention rapide, souvent en référé.
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés financières, les procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) et les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) obéissent à des règles strictes et à des délais impératifs. Nous vous assistons à chaque étape.
Litiges entre partenaires commerciaux
Baux commerciaux
3. Société
Contentieux entre associés
Conditions générales et contrats commerciaux
Difficultés des entreprises
En pratique
L'évaluation du litige et la stratégie
Nous analysons les contrats, la correspondance et les pièces comptables pour évaluer la solidité de votre position. L'enjeu financier et l'urgence déterminent le choix de la procédure : référé provision (une procédure d'urgence pour obtenir rapidement le paiement d'une somme) pour les créances non sérieusement contestables, injonction de payer pour les créances simples, ou procédure au fond si le dossier est complexe.
La tentative de résolution amiable
Avant toute saisine du tribunal de commerce, une tentative de résolution amiable est souvent pertinente (et parfois obligatoire). Nous engageons la négociation directe avec le contradicteur ou proposons une médiation. Un protocole transactionnel met fin au litige de manière définitive et exécutoire.
La procédure devant le tribunal de commerce
Si la négociation échoue, nous saisissons le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (pour les litiges entre commerçants) ou le tribunal judiciaire. La procédure commerciale est orale, ce qui signifie que la plaidoirie à l'audience est déterminante. Nous préparons un dossier de plaidoirie complet avec les pièces numérotées et un bordereau de communication.
Le déroulement d'un litige commercial
Notre méthode
Les litiges commerciaux nécessitent souvent une action rapide pour préserver vos intérêts. Lors du premier rendez-vous, nous analysons la situation, les pièces contractuelles et les enjeux financiers. Nous vous proposons une stratégie claire : négociation, médiation, référé ou procédure au fond. Les honoraires sont définis en amont, adaptés à la nature et à la complexité du dossier.
Notre approche
Téléphone
Adresse
Centre Onslow 12 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
Horaires d'ouverture
9h - 12h / 14h - 18h
Informations pratiques
Le cabinet à Clermont-Ferrand
Premier rendez-vous
Premier entretien sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
Vous êtes confronté à un litige commercial ?
Vos questions
Mon client ne paie pas sa facture, par quoi commencer ?
La première étape est l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée. Si le paiement n'intervient pas, la procédure d'injonction de payer devant le président du tribunal de commerce est la voie la plus rapide pour les créances non contestées. Lorsque le débiteur invoque des objections qui ne paraissent pas sérieuses, un référé provision permet d'obtenir rapidement une condamnation provisoire en attendant un jugement au fond
Mon bail commercial arrive à échéance, quels sont mes droits ?
Le locataire commercial bénéficie d'un droit au renouvellement de son bail. Si le bailleur refuse le renouvellement, il doit en principe verser une indemnité d'éviction couvrant le préjudice subi. Les conditions et les délais du congé sont strictement encadrés et leur non-respect entraîne la nullité.
Un conflit entre associés peut-il bloquer la société ?
Oui. La mésentente entre associés peut paralyser le fonctionnement de la société, notamment lorsqu'elle empêche la prise de décisions en assemblée générale. Dans les situations de blocage, le juge peut être saisi en référé pour désigner un mandataire ad hoc ou, dans les cas les plus graves, prononcer la dissolution judiciaire.
Questions fréquentes
LE CABINET
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