Avocat en droit des successions à Clermont-Ferrand
SUCCESSIONS
Avocat succession · Héritage contesté · Sortie d'indivision · Partage judiciaire · Clermont-Ferrand
Un accompagnement rigoureux avec Maître Gninafon
Me Léonid Gninafon
Avocat associé & cogérant
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. Titulaire d'un DESS en droit des assurances (Université Lyon III). Associé et cogérant de LKJ Avocats.
La succession d'un proche est un moment difficile, rendu plus complexe encore lorsque des désaccords surgissent entre héritiers. Partage contesté, indivision qui s'éternise, donation remise en cause, testament disputé, recel successoral : ces situations nécessitent un accompagnement juridique rigoureux pour protéger vos droits.
Me Léonid Gninafon, avocat associé et cogérant du cabinet LKJ Avocats, intervient en droit des successions devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et la cour d'appel de Riom, pour défendre les intérêts des héritiers et des légataires.
1. Conflit
Les désaccords sur le partage des biens, la valorisation d'un bien immobilier ou la répartition des dettes de la succession sont des sources fréquentes de conflit. Nous intervenons pour rechercher un accord amiable ou, à défaut, engager un partage judiciaire.
Nos interventions
2. Indivision
Lorsque les héritiers se trouvent en indivision sur un bien immobilier ou un portefeuille, la situation peut se prolonger indéfiniment si aucune initiative n'est prise. Nous vous assistons pour organiser la gestion de l'indivision ou provoquer le partage.
Les situations dans lesquelles nous intervenons
Héritiers, légataires : faire valoir vos droits dans la succession.
4. Sanction
Lorsqu'un héritier dissimule des biens, des donations ou des informations pour s'approprier une part supérieure à ses droits, il commet un recel successoral. La sanction est sévère : privation de tout droit sur les biens recelés. Nous agissons pour faire reconnaître le recel ou vous en défendre.
5. Calcul
Un testament olographe peut être contesté pour vice de forme, insanité d'esprit ou captation d'héritage. Une donation peut être rapportée à la succession. Nous analysons la validité des actes et engageons les actions nécessaires.
Les donations consenties du vivant du défunt doivent être rapportées à la succession pour le calcul des parts. Si elles excèdent la quotité disponible, elles peuvent être réduites pour préserver la réserve héréditaire. Nous vérifions les comptes et engageons les actions correctives.
Litiges entre héritiers
Indivision et sorties d'indivision
3. Contestation
Contestation de testament et de donations
Recel successoral
Rapports et réduction des libéralités
En pratique
L'ouverture des opérations
Le partage judiciaire commence par une assignation devant le tribunal judiciaire. Le juge désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et, si nécessaire, un expert pour évaluer les biens (notamment immobiliers). Cette phase d'ouverture fixe le cadre : qui sont les héritiers, quelle est la masse successorale, y a-t-il des donations à rapporter.
L'expertise et l'inventaire
Le notaire établit un projet d'état liquidatif (le document qui recense les biens et calcule la part de chaque héritier). Si les héritiers contestent les évaluations, un expert judiciaire peut être désigné. Les comptes d'administration (loyers perçus, travaux payés par un héritier) sont intégrés au calcul.
L'homologation ou le jugement
Si les héritiers acceptent le projet du notaire, le tribunal homologue l'état liquidatif. En cas de désaccord persistant, le juge tranche les contestations et ordonne le partage. Si un bien n'est pas partageable en nature (un appartement, par exemple), le tribunal ordonne la vente aux enchères, sauf si l'un des héritiers demande l'attribution préférentielle.
Comment se déroule un partage successoral contentieux ?
Notre méthode
Le premier rendez-vous est consacré à l'examen de votre situation familiale et patrimoniale, des actes notariés et de la dévolution successorale. Nous identifions vos droits, les éventuelles irrégularités et les voies d'action. Les honoraires sont définis dès ce stade, au forfait ou au temps passé selon la complexité du dossier.
Notre approche
Téléphone
Adresse
Centre Onslow 12 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
Horaires d'ouverture
9h - 12h / 14h - 18h
Informations pratiques
Le cabinet à Clermont-Ferrand
Premier rendez-vous
Premier entretien sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
Vous êtes confronté à un litige successoral ?
Vos questions
Peut-on contester un testament ?
Un testament peut être contesté pour vice de forme, insanité d'esprit du testateur ou captation d'héritage. Le délai pour agir varie selon le fondement de la contestation et le point de départ n'est pas toujours la date du décès : il peut s'agir de la date d'ouverture de la succession ou de celle à laquelle l'héritier a eu connaissance de l'atteinte à ses droits. Cette complexité rend indispensable une consultation rapide pour ne pas laisser passer un délai.
Comment sortir d'une indivision ?
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision (article 815 du Code civil). Vous pouvez demander le partage à tout moment, soit à l'amiable devant notaire, soit judiciairement devant le tribunal. Si un accord amiable est impossible, le juge ordonne le partage et, si nécessaire, la vente aux enchères des biens indivis.
Quels sont les frais d'un avocat en matière de succession ?
Les honoraires sont définis lors du premier rendez-vous, en fonction de la complexité du dossier. Ils peuvent être fixés au forfait pour les dossiers simples ou au temps passé pour les procédures contentieuses longues. Consultez notre page honoraires pour les modalités générales.
Questions fréquentes
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