Avocat en droit des assurances à Clermont-Ferrand
DROIT DES ASSURANCES
Avocat assurance · Refus d'indemnisation · Sinistre contesté · Litige assureur · Clermont-Ferrand
La défense des assurés avec Maître Gninafon
Me Léonid Gninafon
Avocat associé & cogérant
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. Titulaire d'un DESS en droit des assurances (Université Lyon III). Associé et cogérant de LKJ Avocats.
Votre assureur refuse de vous indemniser, invoque une exclusion de garantie, conteste le montant de votre sinistre ou tarde à vous répondre. Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne le pense et peuvent avoir des conséquences financières importantes, surtout lorsqu'il s'agit d'un accident, d'un dégât sur votre logement ou d'un préjudice corporel.
Me Léonid Gninafon, avocat associé et cogérant du cabinet LKJ Avocats, est titulaire d'un DESS en droit des assurances et du diplôme de l'Institut des assurances de Lyon (Université Lyon III). Il a également été chargé d'enseignement en droit des assurances à l'Université Clermont Auvergne. Il consacre une part importante de son activité à la défense des assurés face aux compagnies d'assurance.
1. Refus
Les assureurs motivent leurs refus par des clauses d'exclusion, des déchéances de garantie ou des conditions non remplies. Ces clauses doivent être formelles, limitées et apparentes pour être opposables. Nous analysons votre contrat et contestons les refus abusifs.
Nos interventions
2. Dommages
Accident de la route, dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle : lorsque l'indemnisation proposée est insuffisante ou que le dossier est bloqué, nous intervenons pour obtenir une juste réparation, en négociation ou devant le tribunal.
Les situations dans lesquelles nous intervenons
Refus, exclusions, sous-évaluations : faire valoir vos droits face à l'assureur.
Contrat
La résiliation de votre contrat d'assurance ou la modification de vos garanties en cours de contrat obéit à des règles strictes. Nous vérifions la régularité de la procédure et contestons les résiliations ou modifications abusives.
5. Expertise
Refus de prise en charge d'une incapacité de travail, contestation d'une invalidité, non-paiement du capital décès : les litiges avec les assureurs de personnes sont complexes et souvent urgents. Nous vous assistons dans la constitution du dossier médical et l'action contentieuse.
Lorsqu'un expert mandaté par l'assureur évalue votre sinistre à la baisse, vous avez le droit de faire intervenir un expert d'assuré ou de contester les conclusions. Nous coordonnons la contre-expertise et défendons votre position.
Refus d'indemnisation et exclusions de garantie
Sinistres auto, habitation et dommages aux biens
3. Personne
Assurance emprunteur et prévoyance
Résiliation et modification unilatérale du contrat
Expertise et contre-expertise
En pratique
L'analyse du contrat et du refus
La première étape consiste à examiner votre contrat d'assurance en détail : garanties souscrites, exclusions, conditions de mise en jeu, franchises. Nous confrontons le refus de l'assureur aux clauses du contrat et à la jurisprudence applicable. Dans de nombreux cas, le refus repose sur une interprétation contestable d'une clause d'exclusion.
La réclamation et la médiation
Nous adressons une réclamation formelle au service dédié de la compagnie, avec une argumentation juridique structurée. Si la réponse est insatisfaisante, la saisine du Médiateur de l'assurance est possible. La médiation est gratuite et aboutit dans un délai moyen de 90 jours. L'avis du médiateur n'est pas contraignant mais il est suivi dans la majorité des cas.
L'action en justice
Si les voies amiables échouent, nous engageons l'action devant le tribunal judiciaire. Le délai de prescription est de deux ans (article L. 114-1 du Code des assurances), ce qui rend l'anticipation indispensable. Le tribunal peut condamner l'assureur au paiement de l'indemnité, éventuellement majorée de dommages-intérêts pour résistance abusive.
Le parcours type d'un litige avec un assureur
Notre méthode
La défense face à une compagnie d'assurance requiert une connaissance approfondie des mécanismes contractuels et de la jurisprudence applicable. Chaque dossier débute par l'analyse complète de votre contrat, de la correspondance avec l'assureur et des pièces justificatives. Nous vous exposons les chances de succès et la stratégie recommandée avant toute action. Les honoraires sont définis au cas par cas, avec la possibilité d'un honoraire complémentaire de résultat lorsque les enjeux financiers le justifient.
Notre approche
Téléphone
Adresse
Centre Onslow 12 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
Horaires d'ouverture
9h - 12h / 14h - 18h
Informations pratiques
Le cabinet à Clermont-Ferrand
Premier rendez-vous
Premier entretien sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
Votre assureur refuse de vous indemniser ?
Vos questions
Mon assureur refuse de m'indemniser, que puis-je faire ?
Vous pouvez d'abord adresser une réclamation écrite au service réclamations de votre assureur, puis saisir le Médiateur de l'assurance si la réponse ne vous satisfait pas. Si ces démarches amiables échouent, un avocat peut engager une action devant le tribunal pour contester le refus et obtenir l'indemnisation due.
Quel est le délai pour contester un refus d'indemnisation ?
Le délai de prescription en matière d'assurance est de deux ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (article L. 114-1 du Code des assurances). Ce délai peut être interrompu par l'envoi d'une lettre recommandée ou par la désignation d'un expert. Il est donc important d'agir rapidement.
Les exclusions de garantie sont-elles toujours valables ?
Non. Pour être opposable, une clause d'exclusion de garantie doit être formelle et limitée, rédigée en caractères très apparents dans le contrat, et portée à la connaissance de l'assuré. Une exclusion rédigée de manière vague ou ambiguë peut être déclarée inopposable par le juge.
Questions fréquentes
LE CABINET
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