Avocat en responsabilité civile et dommages matériels à Clermont-Ferrand
RESPONSABILITE CIVILE
Avocat malfaçon · Vice caché · Dégât des eaux · Responsabilité artisan · Clermont-Ferrand
Obtenir la réparation de vos dommages avec Maître Gninafon
Me Léonid Gninafon
Avocat associé & cogérant
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. Titulaire d'un DESS en droit des assurances (Université Lyon III). Associé et cogérant de LKJ Avocats.
Un artisan qui laisse des malfaçons sur votre chantier, un voisin dont les travaux endommagent votre propriété, un professionnel dont l'erreur vous cause un préjudice financier, un bien immobilier affecté de vices cachés : lorsqu'un tiers cause un dommage à vos biens ou à vos intérêts, le droit de la responsabilité civile vous permet d'en obtenir réparation.
Me Léonid Gninafon, avocat associé et cogérant du cabinet LKJ Avocats, intervient en responsabilité civile devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et la cour d'appel de Riom. Titulaire d'un DESS en droit des assurances, il maîtrise les mécanismes d'indemnisation et les interactions entre responsabilité et couverture assurantielle.
1. Construction
Fissures, infiltrations, non-conformité des travaux : la responsabilité des constructeurs est encadrée par des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale). Nous vous assistons pour mettre en jeu ces garanties, organiser une expertise et obtenir la réparation de votre préjudice auprès du responsable ou de son assureur.
Nos interventions
2. Immobilier
L'acquéreur d'un bien immobilier affecté d'un vice caché peut agir contre le vendeur pour obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Cette action est soumise à des conditions de preuve et de délai strictes. Nous analysons votre situation et engageons les démarches nécessaires, expertise amiable ou judiciaire comprise.
Les situations dans lesquelles nous intervenons
Bailleurs et locataires — à chaque étape de la procédure, du conseil au contentieux.
4. Profession
Erreur d'un notaire dans la rédaction d'un acte, faute d'un architecte dans la conception, défaillance d'un prestataire de services : les professionnels engagent leur responsabilité civile lorsqu'ils manquent à leurs obligations. Nous évaluons votre préjudice et engageons l'action contre le professionnel et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
5. Sinistres
Nuisances sonores, perte d'ensoleillement, empiétement, racines envahissantes, dégâts causés par des travaux mitoyens : le trouble anormal de voisinage engage la responsabilité de son auteur même en l'absence de faute. Nous intervenons pour faire cesser le trouble et obtenir l'indemnisation des dommages subis.
6. Produits
Lorsqu'un produit mis en circulation présente un défaut de sécurité et cause un dommage, le producteur en est responsable de plein droit. Nous vous assistons pour engager cette responsabilité et obtenir l'indemnisation de vos préjudices matériels.
Fuite chez un voisin, rupture de canalisation, infiltrations par la toiture d'un immeuble : ces sinistres impliquent souvent plusieurs parties et plusieurs assureurs. Lorsque le règlement amiable échoue ou que l'indemnisation proposée est insuffisante, nous engageons les recours judiciaires nécessaires.
Malfaçons et désordres de construction
Vices cachés immobiliers
3. Voisinage
Troubles anormaux de voisinage
Responsabilité des professionnels
Dégâts des eaux et sinistres entre voisins
Produits défectueux
En pratique
Le constat et la preuve
La première démarche est de faire constater le dommage rapidement, idéalement par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ou par un professionnel du domaine concerné (architecte pour des malfaçons, plombier pour un dégât des eaux). Ne réalisez pas de travaux de réparation avant l'expertise, sauf urgence impérieuse, sous peine de détruire les preuves.
La mise en demeure et l'assurance
Nous identifions le ou les responsables et leurs assureurs de responsabilité civile professionnelle. La mise en demeure est adressée au responsable et déclarée à son assureur. Si le responsable est un constructeur, la déclaration de sinistre auprès de votre assureur dommage-ouvrage (si vous en avez un) permet une indemnisation rapide en parallèle du recours contre le responsable.
L'expertise et le chiffrage
Pour les dommages importants, une expertise (amiable ou judiciaire) est nécessaire pour déterminer les causes, les responsabilités et le montant des réparations. Nous veillons à ce que le rapport d'expertise couvre l'intégralité de votre préjudice : coût des travaux de reprise, préjudice de jouissance pendant la durée des travaux, éventuelle perte de valeur du bien.
Comment faire valoir la responsabilité d'un tiers ?
Notre méthode
Les litiges de responsabilité civile nécessitent souvent une expertise technique (expertise construction, expertise immobilière, évaluation du préjudice). Lors du premier rendez-vous, nous analysons les pièces, identifions les responsables et leurs assureurs, et définissons la stratégie : mise en demeure, expertise amiable ou judiciaire, action au fond. Les honoraires sont définis dès ce stade, au forfait ou au temps passé selon la complexité du dossier.
Notre approche
Téléphone
Adresse
Centre Onslow 12 avenue Marx Dormoy
63000 Clermont-Ferrand
Horaires d'ouverture
9h - 12h / 14h - 18h
Informations pratiques
Le cabinet à Clermont-Ferrand
Premier rendez-vous
Premier entretien sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
Vous avez subi un dommage matériel du fait d'un tiers ?
Vos questions
Malfaçons après des travaux, quels sont mes recours ?
Selon la nature du désordre, vous pouvez invoquer la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans) ou la garantie décennale (10 ans à compter de la réception des travaux). L'action commence généralement par un constat des désordres, suivi d'une mise en demeure de l'entrepreneur et, si nécessaire, d'une expertise judiciaire.
J'ai découvert un vice caché dans mon logement, que faire ?
Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur (article 1648 du Code civil). L'action peut aboutir à une réduction du prix de vente ou à la résolution de la vente. Il est essentiel de faire constater le vice rapidement par un professionnel et de ne pas réaliser de travaux avant toute expertise.
Mon voisin cause des nuisances, suis-je obligé de passer par un avocat ?
Pour les troubles de voisinage de faible ampleur, une démarche amiable (courrier, médiation, conciliateur de justice) est souvent suffisante et peut constituer un préalable obligatoire avant de saisir le juge, selon le montant du litige et la nature de la demande. Lorsque le trouble persiste malgré les démarches amiables ou que le préjudice est significatif, l'intervention d'un avocat permet d'engager une action en responsabilité devant le tribunal et d'obtenir réparation ainsi que la cessation du trouble.
Questions fréquentes
LE CABINET
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