Mentions légales

Site : www.lkj-avocats.fr

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Dénomination : LKJ AVOCATS

Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Capital social : 42 000 euros

Siège social : 12 avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand

RCS : Clermont-Ferrand 847 635 174

SIREN : 847 635 174

SIRET (siège) : 847 635 174 00026

Code APE : 6910Z (Activités juridiques)

TVA intracommunautaire : FR94 847 635 174

Téléphone : 04.73.29.18.45

Courriel : contact@lkj-avocats.fr

Directeur de la publication

Maître Léonid GNINAFON, avocat associé et cogérant de la SELARL LKJ AVOCATS, en sa qualité de représentant légal.

Barreau et réglementation professionnelle

Les avocats du cabinet LKJ AVOCATS sont inscrits au Barreau de Clermont-Ferrand.

Ils sont soumis aux règles professionnelles de la profession d'avocat, notamment à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, ainsi qu'au Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et au règlement intérieur du Barreau de Clermont-Ferrand.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats au Barreau de Clermont-Ferrand.

Les règles professionnelles sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr).

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Le cabinet et ses avocats sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle, souscrite dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la profession d'avocat.

La couverture s'étend au territoire français. Les coordonnées de l'assureur sont communiquées sur simple demande.

Activité de formation professionnelle

LKJ AVOCATS exerce une activité de formation professionnelle, déclarée sous le numéro 84630522263 auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via https://www.hostinger.fr/contact.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LKJ AVOCATS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au cabinet. Le médiateur de la consommation de la profession d'avocat est désigné par le Conseil National des Barreaux (Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; https://mediateur-consommation-avocat.fr).